"Nul n’est censé ignorer la loi" dit un adage

jeudi 28 mai 2009
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« Pourquoi, écrivait Montaigne, notre langage commun, si aisé à tout autre usage, devient-il obscur et non intelligible en contrat et en testament ? » (Michel de Montaigne).

Et pourtant, "Nul n’est censé ignorer la loi". Qui peut se targuer de connaître toutes les dispositions des droits français, communautaire et international ? Cet adage d’origine latine (Nemo censetur ignorare legem : personne ne peut invoquer l’ignorance qu’il a de la loi pour échapper à son application) traduit dans l’article 1er alinéa 3 du code civil dans sa rédaction de 1804 (« La promulgation faite par le Premier Consul sera réputée connue dans le département ») représente une fiction juridique majeure pour l’équilibre social, soit un principe dont on sait la réalisation impossible, mais nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique.

Il n’en reste pas moins qu’est souvent regrettée l’absence de sécurité juridique à laquelle sont confrontés les citoyens et justiciables. La multiplication des normes (tant dans leurs sources que dans leur nombre) et l’existence des règles de droit qui se dégagent des décisions rendues par les juridictions (la Jurisprudence) rendent la lecture du droit délicate pour un non initié.

Bien que, d’une part, le Conseil constitutionnel, conscient de ce problème, ait, dans une décision de 1999, érigé au rang de valeur constitutionnelle l’objectif de d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi, et d’autre part, que l’information publique ait été développée avec, sur Internet, le portail de l’administration française, force est de constater que l’accès à la connaissance juridique n’est pas aisé.

L’Avocat joue un rôle majeur dans la société car, en sa qualité de juriste, praticien et professionnel du droit, il permet d’accéder au droit et de requérir sa mise en oeuvre.

Au-delà des droits, des prétentions, des règles de procédure (qui doivent être respectées tout autant que le fond du droit), parce que la Justice n’a pour sujets que les hommes ni plus ni moins, l’Avocat doit aussi être capable de faire passer le ressenti du justiciable. L’exigence d’humanité doit être un guide pour qui exerce la profession d’Avocat (l’exigence d’humanité est contenue dans le serment que prête l’Avocat à l’entrée dans la Profession (« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »).


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