Le contenu de la rétribution de l’Avocat

jeudi 21 novembre 2013
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Les diligences couvertes par les honoraires sont :
- les rendez-vous de travail,
- l’examen du dossier (collecte et étude des pièces du Client, examen des pièces et écritures de la Partie adverse, recherche et examen des textes et jurisprudences applicables),
- l’élaboration et la rédaction des actes de procédures nécessaires (pour mémoire : assignations, requêtes, conclusions, requête et convention de divorce),
- toute assistance et/ou représentation en matière d’expertise amiable et/ou judiciaire (présence aux réunions d’expertise, examen des pré rapports, élaboration et rédaction de dires à expert, examen des dires adverses, examen du rapport définitif),
- la préparation, la favorisation et la participation à toute recherche d’accords transactionnels,
- l’établissement ou l’examen de tout projet de protocole d’accord transactionnel,
- l’établissement ou l’examen de tout projet de cession de parts sociales et des documents annexes,
- la préparation du dossier de plaidoirie et de la plaidoirie,
- les audiences,
- le suivi des procédures,
- les contacts avec les Juridictions,
- la rédaction des correspondances,
- les entretiens et les messages téléphoniques.

L’établissement d’une convention d’honoraire permet d’éviter un contentieux supplémentaire, les contestations, et détermine par avance les modalités de l’exécution du mandat donné à l’Avocat. L’expérience montre que la convention d’honoraires est une garantie tant pour l’Avocat que pour le Client.

Une provision pertinente et proportionnée aux diligences et aux frais à envisager est sollicitée préalablement.


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