La convention d’honoraires que l’Avocat propose est rédigée comme suit.

"Délai d’exécution de la mission

L’Avocat ne peut s’engager sur les délai d’obtention d’une décision de Justice dont le prononcé dépend de circonstances qu’il peut ne pas maîtriser.

En revanche, l’Avocat s’engage à présenter au Client un premier projet d’acte dans les dix jours de la signature de la présente convention si la provision sollicitée a été réglée, pour peu que l’Avocat possède toutes les pièces qui sont nécessaires à l’exécution par l’Avocat de sa mission."

La contrainte est grande mais notre temps nous impose de travailler ainsi.

Maître Christophe GROS

Avocat au Barreau de Chambéry 04 79 33 86 33

Alpespace 04 79 84 00 00